Chargé
de mission :

Alain FOURNES
7, place du fer à cheval
31300 Toulouse
Tél. 06 75 02 22 29

alainfournes@gmail.com

 

Nos publications

handi

conv
Téléchargez le convention Agefiph 2016

Handicap

Depuis la création de la CGT en 1895, la lutte pour l'égalité et contre toutes les formes de discrimination est inscrite  dans les actions portées par notre organisation.
L’approche globale, par l’égalité des droits ouverts à tous, à permis de nombreuses conquétes sociales, mais il est apparu nécessaire de singulariser des  actions vis-à-vis des travailleurs en situation de handicap (TsH), qui dans l'entreprise, comme dans la société, doivent  y avoir toute leur place.
Encore trop souvent écartés du travail,  plus exposés à la précarité et au chômage que les salariés valides ;  leurs situations interpellent les acteurs syndicaux de manière spécifique.
 
Rappelons que les entreprises, publiques ou privées, de plus de 20 salariés sont légalement tenues d’employer des TsH, à hauteur de 6 % de leur effectif ; et qu’à défaut, elles sont tenues de versées une contribution financière à des organismes collecteurs ; l’Agefiph (Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) pour le secteur privé, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
 

La  CGT a donc décidé dès 1994 au niveau confédéral et, dès l’an 2000 au  Comité Régional CGT de Midi-Pyrénées, d'assumer ces responsabilités en portant un projet ambitieux autour de la mise en oeuvre de différentes initiatives et d'outils syndicaux à destination des équipes syndicales - allant d’actions de sensibilisation, d’information et de formations syndicales jusqu’à l’aide à la négociation  et l’accompagnement des militants d’entreprises.

 

Actualités

l'Avis de la séance plénière CESER
du 23 avril 2012

téléchargez l'avis

Pas de  préavis pour les salariés déclarés inapte
en raison d’une affection non professionnelle

la loi du 22 mars 2012 modifie le  code du travail - voir :
l’article L 1226-4 du code du travail

La surveillance médicale renforcée
téléchargez le document

Stress/Accident de travail/faute inexcusable
téléchargez le document